Obtenir des conseils juridiques pour votre petite entreprise

Vous pourriez penser que les avocats sont très coûteux pour votre entreprise mais le conseil d’un avocat peut être inestimable. Il est beaucoup moins cher d’embaucher un avocat au début afin de faire les choses correctement, plutôt que d’embaucher un avocat en cas d’urgence lorsque les choses vont mal.

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Qu’est-ce qu’un avocat peut faire pour vous?

Les avocats peuvent vous donner des conseils précieux à chaque étape de votre entreprise. Ils peuvent vous aider à :

  • Choisir et mettre en œuvre la forme juridique adéquate de votre entreprise (entreprise individuelle, société de personnes, sociéte par actions ou organisme à but non lucratif).
  • Écrire, vérifier ou effectuer des contrats à votre nom.
  • Gérer l’espace ou louer l’équipement.
  • Protéger votre propriété intellectuelle.
  • Défendre toute action en justice contre vous.
  • Embaucher et licencier des employés.
  • Vendre votre entreprise.
  • Dissoudre une société.
  • Et plus encore.

Le Réseau Entreprises Canada fournit plus d’informations pour savoir comment un avocat peut vous aider avec votre entreprise.

Quand devriez-vous engager un avocat?

Engager un avocat peut être une décision difficile car il peut être coûteux. Avant d’engager un avocat demandez-vous :

  • Quelles sont les conséquences si vous n’y arrivez pas seul?
  • Quelle est la complexité de la Loi dans votre situation?
  • Avez-vous le temps et l’énergie pour gérer la situation vous-même?

Si votre cas est trop important, complexe ou si cela implique que vous devez vous en occuper, l’embauche d’un avocat est une dépense utile.

Comment trouver un avocat?

1. Renseignez-vous sur le type d’avocat dont vous avez besoin.

Essayez de trouver un avocat spécialisé dans le domaine dont vous avez besoin. Les domaines de pratique juridique pour les entreprises comprennent :

  • Droits de sociétés/droit commercial/droit des valeurs mobilières : la forme juridique, l’achat et la vente d’une entreprise, la rédaction des ententes entre les actionnaires et les partenaires, les contrats et les contrats de maintenance et d’achat.
  • Droit du travail/droit de l’emploi : la négociation et l’interprétation des conventions collectives, le règlement des différends, l’explication des obligations, les conseils sur les grèves et les licenciements.
  • Les litiges de droit civil : les poursuites, le recouvrement de dettes, la négociation et règlements.
  • Le droit immobilier : acheter et vendre de terres ou de biens, négocier un bail, résoudre des différends entre les propriétaires et les locataires, hypothéquer des biens immobiliers.
  • Les testaments et les successions : rédiger ou contester un testament, gérer des successions

2. Élaborez une liste d’avocats potentiels.

Vous pouvez trouver des avocats qualifiés dans votre région de la façon suivante :

  • Demander à des amis et à des collègues une recommandation : soyez conscient qu’ils pourraient avoir des besoins et des attentes différents.
  • Contacter les services de renvoi à un avocat : les services de renvoi à un avocat du Barreau de l’Alberta vous fourniront les coordonnées jusqu’à trois avocats.
  • Appeler la ligne d'assistance juridique de l’Aide juridique de l’Alberta : appelez sans frais au 1 866 845 3425 pour savoir si vous êtes admissible à des services juridiques subventionnés et proposés par l’Aide juridique de l’Alberta.
  • Rechercher des répertoires juridiquesLe Barreau de l’Alberta possède un répertoire en ligne de tous les avocats en exercice qui sont enregistrés.
  • Chercher dans l’annuaire téléphonique ou sur Internet : Assurez-vous de vérifier les qualifications et l’expérience de toute personne que vous trouvez par téléphone ou en ligne.

3. Parlez avec votre avocat sur votre liste restreinte.

Demandez aux avocats sur votre liste restreinte s’ils fournissent une première consultation gratuite.

Assurez-vous d’apporter ce qui suit :

  • Une description complète de votre cas.
  • Toute la documentation ou les preuves d’appui.

Voici ce que vous devriez tenir en compte lorsque vous parlez aux avocats sur votre liste restreinte :

  • Sont-ils francs et honnêtes avec vous?
  • Est-ce qu’ils ont des connaissances et de l’expérience dans ce domaine de droit?
  • Sont-ils à la recherche d’une relation d’affaires continue avec vous?
  • Est-ce qu’ils ont de bonnes compétences en communication écrite et orale?

Voici des questions que vous devriez poser lors de votre consultation initiale :

  • Connaissance, compétences et expérience :
  • Combien de temps avez-vous été dans la profession?
  • Combien de temps avez-vous pratiqué auprès de cette entreprise en particulier?
  • Dans quel domaine de droit pratiquez-vous?
  • Êtes-vous un partenaire ou un associé?
  • Combien de temps de pratique est consacré à l’aspect particulier de mon problème?
  • Le temps et l’accessibilité :
  • Avez-vous du temps pour traiter mon problème rapidement?
  • Dans combien de temps puis-je espérer une solution?
  • Quand pouvons-nous nous rencontrer?
  • Le coût :
  • Comment facturez-vous pour vos services?
  • Environ combien me coûtera au total vos services?
  • Fournissez-vous à vos clients une déclaration écrite et détaillée de vos frais?
  • Faites-vous payer lors de la première réunion?
  • La qualité du service :
  • Comment allez-vous me renseigner sur ce que vous faites?
  • Allez-vous m’envoyer des copies de toutes les lettres concernant mon cas?
  • Allez-vous embaucher d’autres personnes pour travailler sur mon cas?
  • Le conflit d’intérêts :
  • Avez-vous, vos collaborateurs ou votre entreprise, des rapports actuels avec les parties liées à mon problème?

Choisissez un avocat avec qui collaborer.

Lorsque vous aurez parlé aux avocats sur votre liste restreinte, choisissez un qui soit la meilleure option en termes de prix, d’expérience et de personnalité.

Soyez un bon client

De la même façon que vous voulez travailler avec un bon avocat, les avocats veulent travailler avec de bons clients! Profitez de votre partenariat avec votre avocat et économisez des frais juridiques pour:

  • Consulter votre avocat le plus tôt possible. La prévention est la meilleure option pour réduire les frais juridiques.
  • Faire vos devoirs : Plus vous en savez sur la loi, moins de temps devra passer votre avocat à vous expliquer les choses.
  • Communiquer bien : Laissez de messages détaillés à vos avocats, leurs secrétaires ou leurs assistants (ne vous inquiétez pas, tous les cabinets d’avocats exigent à tous leurs employés de garder l’information du client confidentielle) pour que votre avocat soit en mesure de faire ce que vous souhaitez avant de vous contacter.
  • Être disponible : Si votre avocat essaie de vous appeler à plusieurs reprises, votre facture juridique augmentera car vous payez en fonction des appels téléphoniques même si vous ne pouvez pas être joint.

Protéger votre entreprise

Visitez la section sur la protection de votre entreprise auprès du site Réseau Entreprises Canada afin d’en savoir plus sur la sécurité, la fraude, l’assurance, le droit d’auteur et plus encore.

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Si vous avez des questions, parlez-en à notre équipe. Nous allons vous aider à trouver les réponses.

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