L’imposition des entreprises individuelles, des sociétés de personnes et des sociétés en Alberta

Vous devez payer des impôts provinciaux et fédéraux sur le revenu de votre entreprise. Les revenus des entreprises individuelles et des sociétés de personnes sont imposés comme des revenus personnels. Les sociétés doivent déclarer leurs propres impôts séparément. Vous devez également effectuer les retenues sur la paie de vos employés selon le Régime de pension du Canada, l’assurance-emploi et les cotisations de l’impôt sur le revenu.


L’imposition pour les entreprises individuelles et des sociétés de personnes

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise individuelle ou si vous faites partie d’une société de personnes, votre revenu d’entreprise (ou votre part de celui-ci) sera imposé comme votre revenu personnel. Assurez-vous de préparer le budget pour cela; autrement dit, sauvegardez une partie de vos revenus de sorte que vous aurez votre paie prête lorsque la période fiscale arrive.

Vous déclarez le revenu de votre entreprise individuelle et de la société de personnes avec le formulaire d’impôt T1. Renseignez-vous plus sur les impôts pour les entreprises individuelles et pour les sociétés de personnes sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Les dépenses déductibles d’impôts pour les entreprises individuelles et les sociétés de personnes

Vous pouvez déduire les frais liés au revenu imposable de votre entreprise. Vos dépenses doivent avoir un rapport avec le revenu généré de l’entreprise.

Pour en savoir plus sur les dépenses d’affaires admissibles consultez le site de l’Agence du revenu du Canada.

L’imposition des sociétés

Les sociétés doivent effectuer leur propre déclaration de revenu séparément. Les bénéfices des sociétés ne sont pas imposés dans le cadre d’un revenu personnel. Les impôts des sociétés peuvent être très complexes. Vous pouvez demander de l’aide à un comptable afin de vous assurer que vous êtes en conformité avec toutes les lois applicables.

Le gouvernement de l’Alberta possède une excellent aperçu sur les lois des impôts des sociétés provinciales, ou consultez le guide pour l’imposition des sociétés de l’Agence du revenu du Canada.

Les impôts sur les biens et les services que vous commercialisez

La TPS/la TVH/la TVQ

Vous serez obligé de charger la TPS à vos clients (impôt sur les biens et les services) sur les produits et les services de votre entreprise et la remettre au gouvernement fédéral. La plupart de biens sont imposables mais quelques-uns sont exemptés. Vérifiez auprès de l’Agence du revenu Canada pour savoir si vos produits et services sont exemptés de la TPS.

La province de l’Alberta n’a pas la TVH (taxe de vente harmonisée) ou la TVP (taxe de vente provinciale) mais vous pourriez être obligé de les ajouter si vous faites des affaires dans d’autres provinces. Vérifiez auprès du gouvernement de chaque province ou territoire où vous faites des affaires afin de savoir s’il y a des taxes supplémentaires applicables à votre entreprise.

Les taxes d’accise et les droits d’accise

Les taxes d’accise supplémentaires et les droits d’accise peuvent s’appliquer à certains types de biens.

Les taxes d’accise

Les taxes d’accise s’appliquent aux :

  • Véhicules énergivores.
  • Climatiseurs automobiles
  • Certains produits pétroliers

Les droits d’accise

Les droits d’accise sont facturés sur :

  • Les boissons spiritueuses
  • Le vin
  • La bière
  • Les produits du tabac

Consultez le site de l’Agence du revenu Canada pour avoir plus d’informations sur les taxes et les droits d’accise.

Les retenues sur la paie pour vos employés

En tant qu’employeur, vous devez déduire ce qui suit du montant de rémunération de vos employés :

  • Le régime de pension du Canada (RPC)
  • L’assurance-emploi (AE)
  • L’impôt sur le revenu

Visitez le site de l’Agence du revenu du Canada afin de calculer les retenus sur la paie que vous devez effectuer. Vous pouvez de même avoir à déduire les primes de la Commission des accidents du travail de l’Alberta en fonction de votre secteur d’activité.

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