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Si votre entreprise répond à certaines exigences, vous devez enregistrer un numéro d’entreprise (NE) auprès du gouvernement fédéral.

Toute entreprise qui est enregistrée reçoit un numéro d’entreprise unique. Cela aide le gouvernement à simplifier sa collaboration avec vous. Toutefois, ce ne sont pas toutes les entreprises qui doivent avoir un numéro d’entreprise.

Vous devrez vous enregistrer afin d’obtenir un numéro d’entreprise (NE) auprès du gouvernement fédéral si vous :

  • avez un revenu annuel de plus de 30 000 $;
  • payez des salaires à vos employées;
  • constituez votre entreprise en société dans plusieurs provinces;
  • êtes un organisme de bienfaisance enregistré;
  • importez et exportez des marchandises;
  • réunissez d’autres conditions.

Apprenez-en davantage à propos des numéros d’entreprise  auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Comment puis-je m’inscrire pour obtenir un numéro d’entreprise?

Vous pouvez vous inscrire en ligne, par téléphone, par la poste ou par télécopieur. Visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada pour savoir comment procéder.

Avant de vous inscrire, vous devez :

  • connaître le nom et le numéro d’assurance sociale (NAS) d’au moins un des propriétaires/directeurs de l’entreprise;
  • connaître la structure et le nom de votre entreprise;
  • connaître l’activité principale de votre entreprise;
  • avoir une description de vos trois principaux produits ou services et en connaître l’estimation du pourcentage sur vos recettes;
  • connaître l’emplacement physique et l’adresse postale de votre entreprise.

Procurez-vous le formulaire relatif au numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada et trouvez tout ce dont vous avez besoin pour présenter une demande.

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