Communiquez avec nous

Outre l’enregistrement de votre entreprise, vous pourriez avoir besoin de licences et de permis commerciaux d’ordres municipal, provincial et fédéral. Vous devez également respecter les réglementations gouvernementales qui concernent votre entreprise.

Dans un premier temps, parlez-en à toutes les municipalités où vous aurez des activités afin de savoir quelles sont les réglementations qui vous concernent. Ensuite, vérifiez les réglementations provinciales et fédérales.

Vous pouvez obtenir des conseils d’un avocat ou d’un comptable pour vous assurer que vous n’avez rien oublié.

Licences et permis municipaux

Presque toutes les entreprises ont besoin d’une licence ou d’un permis municipal. Veillez à obtenir tous les permis et toutes les licences dont vous avez besoin pour chaque municipalité où vous aurez des activités.

Trouvez les licences et permis qui vous concernent :

  • PerLE : cet outil en ligne répertorie les licences et permis de nombreuses municipalités de l’Alberta. Cependant, ce ne sont pas toutes les municipalités qui font partie de PerLE, et les conditions ne sont pas toutes répertoriées. Communiquez avec votre gouvernement municipal local pour vous assurer d’avoir tout couvert.
  • Votre gouvernement local : si votre municipalité ne fait pas partie de PerLE, consultez le département des Affaires municipales de l’Alberta afin d’obtenir les coordonnées de votre gouvernement.
  • Un autre moyen de trouver les exigences municipales en matière de permis est de taper le nom de votre ville suivi de « permis commercial » dans un moteur de recherche ou de nous téléphoner pour obtenir de l’aide!

Licences, permis et réglementations provinciaux

De nombreuses entreprises ont aussi besoin de licences et de permis provinciaux.

Réglementations fédérales

Certaines entreprises doivent respecter des réglementations fédérales. Découvrez quelles sont les réglementations fédérales qui pourraient s’appliquer à votre entreprise.

Organismes de réglementation visant les activités industrielles

Certaines professions et certains métiers tels que la comptabilité, le droit et le secteur de l’électricité possèdent également des organismes professionnels de réglementation. Si vous voulez démarrer une entreprise dans ces secteurs ou d’autres, vous devez adhérer à leurs exigences et réglementations.

Soutien en matière de réglementation et d’autorisation

Réduisez les formalités. Nos conseillers en affaires peuvent vous aider à comprendre les exigences réglementaires relatives à votre petite entreprise, à accéder aux programmes de soutien aux entreprises de l’Alberta et à trouver des personnes venant des différents ministères du gouvernement qui pourront vous orienter.

Nous pouvons vous aider :

  • à effectuer des recherches et à comprendre quelles lois et licences se rapportent aux activités de votre entreprise;
  • à accéder à l’information réglementaire qui concerne différents domaines, notamment les normes d’emploi, la santé et la sécurité au travail, l’environnement, l’imposition, la protection des consommateurs et plus encore;
  • à en apprendre davantage sur les programmes et les services gouvernementaux de l’Alberta qui peuvent soutenir votre entreprise;
  • à trouver des ressources pour faire en sorte que votre entreprise respecte les normes de l’industrie;
  • à établir des liens avec les personnes-ressources appropriées.
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