Communiquez avec nous

Les entreprises ne sont pas éternelles. Le processus de fermeture de votre entreprise doit être géré soigneusement, et ce, qu’il s’agisse de vente, de dissolution ou même de faillite.

Indépendamment de votre stratégie de sortie, vous devez suivre un certain nombre d’étapes afin de mettre fin légalement à votre participation dans l’entreprise. Presque tout ce que vous avez fait pour ouvrir votre entreprise doit être réexaminé pour vous assurer que vous y avez mis fin correctement. Voici quelques-unes de vos responsabilités :

Vérifiez la liste de contrôle pour le démarrage d’une entreprise et assurez-vous d’avoir fermé tous les comptes et d’avoir mis fin à tous les engagements que vous avez contractés lorsque vous avez démarré votre entreprise.

Gestion de la faillite d’une entreprise

La faillite devrait être votre dernier recours, mais si vous ne pouvez payer vos dettes d’aucune autre façon la faillite représenter votre seule option.

Qu’est-ce que la faillite?

La faillite est un processus légal qui consiste à pardonner vos dettes personnelles ou de société dans le cas où vous êtes incapable de les payer.

Découvez les principes de base de l’insolvabilité et de la faillite auprès du Bureau du surintendant des faillites Canada (BSF).

Faillite des entreprises individuelles et des sociétés de personnes

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise individuelle ou d’une société de personnes, vous avez une responsabilité illimitée à l’égard des dettes contractées par votre entreprise. Vos biens personnels (tels que votre maison ou vos véhicules) peuvent être saisis si votre entreprise n’arrive pas à respecter ses obligations financières. Faire une déclaration de faillite de votre entreprise est en fait la même chose que la déclaration de faillite personnelle.

Si vous êtes un particulier et que le total de vos dettes n’excède pas 250 000 $, vous pourriez également envisager une proposition de consommateur. Il s’agit d’une procédure officielle, juridiquement contraignante, qui est administrée par un syndic autorisé en insolvabilité (SAI). Le SAI travaillera avec vous pour élaborer un plan de remboursement de vos créanciers. Apprenez-en davantage sur les propositions de consommateur auprès du BSF.

Faillite s’appliquant aux sociétés

Si vous êtes propriétaire d’une société, vous ne pouvez pas être tenu personnellement responsable des dettes de votre entreprise. Cependant, la déclaration de faillite ne vous donne pas un laissez-passer – elle se répercutera toujours sur votre cote de crédit et rendra plus difficile l’obtention d’un prêt dans l’avenir.

Apprenez-en davantage sur la faillite auprès du Réseau Entreprises Canada.

Types de faillite

Il existe trois types de faillite différents selon l’Agence du revenu du Canada :

  • Cession volontaire : Lorsque les personnes insolvables cèdent volontairement l’ensemble de leurs actifs dans l’intérêt général de leurs créanciers.
  • Cession involontaire : Lorsqu’un créancier dépose une requête devant un tribunal provincial, en vue d’obtenir une ordonnance de séquestre contre le débiteur; on dit alors que celui-ci fait l’objet d’une requête de mise en faillite.
  • Faillite présumée : Lorsqu’un débiteur a entamé la procédure d’insolvabilité et qu’il a omis de répondre aux exigences du dépôt d’une proposition de la section I selon la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ou a omis de se conformer aux dispositions prévues dans la proposition après qu’elle a été déposée et acceptée par les créanciers ou le tribunal.

Apprenez-en davantage sur les différents types de faillite auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Que faire lorsque vous devez effectuer une déclaration de faillite

Trouvez un syndic autorisé en insolvabilité

Le syndic autorisé en insolvabilité (SAI) est un professionnel dont les activités sont réglementées par le gouvernement fédéral. Il offre des avis et des services aux personnes et aux entreprises ayant des problèmes d’endettement et il peut vous aider à faire des choix éclairés pour résoudre vos problèmes d’endettement.

Explorez des solutions autres que la déclaration de faillite

Avant de vous déclarer formellement en faillite, travaillez conjointement avec votre SAI afin de savoir si vous pouvez vous acquitter de vos dettes par un autre moyen.

Apprenez-en davantage à propos des solutions autres que la déclaration de faillite.

Money Mentors, un organisme sans but lucratif de l’Alberta, offre des conseils de crédit afin de vous aider à explorer des solutions autres que la déclaration de faillite. Cet organisme peut également vous aider à commencer un programme de gestion de la dette appelé Paiement systématique de la dette visant à consolider vos dettes, à réduire vos intérêts et à mettre fin aux appels de collecte.

Comprenez le processus de déclaration de faillite et de gestion de celle-ci

Votre SAI travaillera avec vous afin de remplir tous les formulaires nécessaires et déclarer la faillite. À partir de ce moment, votre SAI gérera toutes les communications avec vos créanciers (les personnes à qui vous devez de l’argent).

Vous devez suivre un certain nombre d’étapes lorsque vous déclarez formellement faillite :

  • Votre SAI vendra la totalité de vos actifs afin d’aider à rembourser vos dettes.
  • Vous devez assister à deux séances de consultation financière.
  • Vous pourriez devoir effectuer des versements excédentaires.

Apprenez-en davantage à propos de ce qui arrive après votre déclaration de faillite.

Vente de votre entreprise

Ne vous précipitez pas non plus à vendre votre entreprise. Prenez le temps de trouver un bon acheteur et un bon arrangement. Faites tout votre possible pour augmenter la valeur de votre entreprise avant de la vendre de sorte que vous puissiez maximiser votre prix de vente.

Comment vendre votre entreprise?

Il existe de nombreuses façons de vendre votre entreprise, en fonction de votre stratégie et de vos objectifs :

  • En convainquant vos concurrents de vous racheter.
  • En ayant recours à un courtier d’affaires qui trouvera un acheteur.
  • En communiquant avec des groupeurs de l’industrie.
  • En vous présentant comme une cible d’acquisition potentielle.

Apprenez-en davantage à propos des façons de vendre votre entreprise auprès de la Banque de développement du Canada (BDC).

Optimisez le prix de vente de votre entreprise en augmentant la valeur de celle-ci

Vous pouvez optimiser le prix de vente de votre entreprise en faisant tout ce que vous pouvez pour en augmenter la valeur avant qu’elle soit mise sur le marché. Voici une raison de plus pour commencer à planifier une vente à l’avance.

Augmentez la valeur de votre entreprise des façons suivantes :

  • Ayez des bénéfices non répartis sur votre bilan (revenu net qui n’a pas été distribué parmi les propriétaires ou les actionnaires).
  • Augmentez les ventes et réduisez les dépenses dans la mesure du possible.
  • Mettez en place des processus reproductibles et faciles à enseigner que les nouveaux propriétaires peuvent adopter facilement.

Découvrez sept façons d’augmenter la valeur de votre entreprise avant de la vendre auprès de la BDC.

Comprenez les implications financières et fiscales qu’entraîne la vente de votre entreprise

Il existe un certain nombre d’obligations financières et fiscales dont vous pourriez devoir vous acquitter avant de pouvoir vendre votre entreprise.

  • Annuler votre numéro d’entreprise.
  • Fermer votre compte de TPS/TVA.
  • Fermer votre de retenues sur la paie.
  • Communiquer avec le bureau des services fiscaux.
  • Et plus encore.

Apprenez-en davantage sur vos obligations auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Planification de la relève : nouveaux propriétaires de votre entreprise

Mettre fin aux activités de leur entreprise est la dernière chose que la plupart des entrepreneurs veulent envisager. Mais il est important de faire une planification de la relève (ou une planification de votre départ de votre entreprise) à l’avance. Pensez à la relève comme une planification du transfert de connaissances, de compétences, de travail, de gestion, de contrôle et de propriété entre le fondateur (propriétaire en retraite) et le successeur (nouveau propriétaire). Créez un plan de relève, tout comme vous avez créé un plan d’affaires lorsque vous avez démarré votre entreprise.

Vos options de relève

Trouvez la stratégie de sortie qui convient le mieux au regard de votre entreprise et de votre situation. Voici trois options courantes pour ce qui est de quitter une entreprise :

  1. Céder l’entreprise à un successeur.
  2. Faire en sorte pour que les administrateurs ou les employés deviennent les nouveaux propriétaires.
  3. Vendre l’entreprise à un tiers.

Apprenez-en davantage à propos des stratégies de sortie auprès de la Banque de développement du Canada.

Votre plan de relève doit contenir ce qui suit :

  • Définition de la répartition de la propriété.
  • Profil des nouveaux dirigeants.
  • Comment les nouveaux dirigeants seront formés pour leurs rôles.
  • Définition des rôles clés de l’entreprise lors de la transition.
  • Mécanique pour le transfert de la propriété de l’entreprise.
  • Considérations fiscales et légales.
  • Considérations financières.
  • Considérations relatives à la retraite.
  • Procédure de suivi du processus et de gestion des litiges et des problèmes.
  • Calendrier.

Autres renseignements sur la planification de la relève

Appuyé par le