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Vous pourriez penser que les avocats sont trop coûteux pour votre entreprise, mais leurs conseils peuvent s’avérer inestimables. Il est beaucoup moins cher d’embaucher un avocat au début afin de faire les choses correctement plutôt que d’embaucher un avocat en cas d’urgence lorsque les choses vont mal.

Qu’est-ce qu’un avocat peut faire pour vous?

Les avocats peuvent vous donner des conseils précieux à chaque étape de l’évolution de votre entreprise. Ils peuvent :

  • choisir et mettre en œuvre la structure d’entreprise adéquate (entreprise individuelle, société de personnes, société par actions ou organisme à but non lucratif);
  • rédiger, vérifier ou négocier des contrats à votre nom;
  • gérer l’espace ou les baux de matériel;
  • protéger votre propriété intellectuelle;
  • défendre toute action en justice contre vous;
  • embaucher et licencier des employés;
  • vendre votre entreprise;
  • dissoudre une société;
  • et faire plus encore.

Le Réseau Entreprises Canada fournit plus d’informations pour savoir comment un avocat peut vous aider avec votre entreprise.

Quand devriez-vous embaucher un avocat?

Embaucher un avocat peut être une décision difficile, car il peut être coûteux. Avant d’embaucher un avocat, posez-vous les questions suivantes :

  • Quelles sont les conséquences si vous n’y arrivez pas seul?
  • Quelle est la complexité de la loi dans votre situation?
  • Avez-vous le temps et l’énergie pour gérer la situation vous-même?

Si votre cas est trop important, complexe ou si cela implique que vous devez vous en occuper, l’embauche d’un avocat est une dépense utile.

Vous pouvez aussi recourir à notre programme Ask an Expert (demandez à un expert) pour avoir une rencontre de 30 minutes avec un comptable—cela peut vous aider à déterminer la quantité d’aide dont vous pourriez avoir besoin à l’avenir. Visitez notre page d’évènements pour consulter la liste des séances à venir.

Comment trouver un avocat?

Renseignez-vous sur le type d’avocat dont vous avez besoin

Essayez de trouver un avocat spécialisé dans le domaine qui vous concerne. Voici quelques-uns des domaines de pratique juridique pour les entreprises :

  • Droits des sociétés/droit commercial/droit des valeurs mobilières : la constitution en société, l’achat et la vente d’une entreprise, la rédaction des ententes entre les actionnaires et des ententes de partenariat, des contrats et des ententes de services et d’achat.
  • Droit du travail/droit de l’emploi : la négociation et l’interprétation des conventions collectives, le règlement des différends, l’explication des obligations, les conseils sur les grèves et les licenciements.
  • Droit du contentieux des affaires civiles : les poursuites, le recouvrement de dettes, la négociation et le règlement.
  • Droit immobilier : l’achat et la vente de terres ou de biens, la négociation d’un bail, le règlement des différends entre les propriétaires et les locataires, l’hypothèque des biens immobiliers.
  • Testaments et successions : la rédaction ou la contestation d’un testament, la gestion des successions.

Dressez une liste restreinte d’avocats potentiels

Vous pouvez trouver des avocats qualifiés dans votre région des façons suivantes :

  • En demandant à des amis et à des collègues une recommandation : Soyez conscient qu’ils pourraient avoir des besoins et des attentes différents.
  • En faisant appel aux services de renvoi à un avocat : Les services de renvoi à un avocat du Barreau de l’Alberta vous fourniront les coordonnées d’un maximum de trois avocats.
  • En appelant la ligne d’assistance juridique de l’Aide juridique de l’Alberta : Appelez sans frais au 1-866-845-3425 pour savoir si vous êtes admissible à des services juridiques subventionnés et proposés par l’Aide juridique de l’Alberta.
  • En effectuant des recherches dans des répertoires juridiques : Le Barreau de l’Alberta possède un répertoire en ligne de tous les avocats en exercice qui sont enregistrés.
  • En effectuant des recherches dans l’annuaire téléphonique ou sur Internet : Veillez à vérifier les qualifications et l’expérience de toute personne que vous trouvez par téléphone ou en ligne.

Parlez avec les avocats qui figurent sur votre liste restreinte

Demandez aux avocats qui figurent sur votre liste restreinte s’ils fournissent une première consultation gratuite.

Veillez à apporter :

  • une description complète de votre cas;
  • toute la documentation ou les preuves à l’appui.

Voici ce que vous devriez prendre en compte lorsque vous parlez aux avocats qui figurent sur votre liste restreinte :

  • Sont-ils francs et honnêtes avec vous?
  • Possèdent-ils des connaissances et de l’expérience dans ce domaine de droit?
  • Sont-ils à la recherche d’une relation d’affaires continue avec vous?
  • Possèdent-ils de bonnes compétences en communication écrite et orale?

Voici des questions que vous devriez poser lors de votre première consultation :

  • Connaissances, compétences et expérience :
    • Depuis combien de temps exercez-vous cette profession?
    • Depuis combien de temps pratiquez-vous au sein de cette entreprise en particulier?
    • Dans quels domaines de droit pratiquez-vous?
    • Êtes-vous un partenaire ou un associé?
    • Combien de temps de votre pratique est consacré au domaine lié à mon problème?
  • Temps et accessibilité :
    • Avez-vous assez de temps pour traiter mon problème rapidement?
    • Dans combien de temps puis-je espérer une solution?
    • Quand pouvons-nous nous rencontrer?
  • Coût :
    • Combien facturez-vous pour vos services?
    • Environ combien me coûteront vos services au total?
    • Fournissez-vous à vos clients une déclaration écrite et détaillée de vos frais?
    • Faites-vous payer lors de la première rencontre?
  • Qualité du service :
    • Comment allez-vous me renseigner sur ce que vous faites?
    • M’enverrez-vous des copies de toutes les lettres concernant mon cas?
    • Embaucherez-vous d’autres personnes qui travailleront sur mon cas?
  • Conflits d’intérêts :
    • Est-ce que vous, vos collaborateurs ou votre entreprise entretenez actuellement des rapports avec les parties liées à mon problème?

Choisissez un avocat avec qui collaborer

Lorsque vous aurez parlé avec les avocats qui figurent sur votre liste restreinte, choisissez celui qui convient le mieux en matière de prix, d’expérience et de personnalité.

Soyez un bon client

De la même façon que vous voulez travailler avec un bon avocat, les avocats veulent travailler avec de bons clients! Profitez de votre partenariat avec votre avocat et économisez des frais juridiques par les moyens suivants :

  • En consultant votre avocat le plus tôt possible : La prévention est la meilleure façon de réduire les frais juridiques.
  • En faisant vos devoirs : Plus vous en savez sur la loi, moins de temps votre avocat devra passer à vous expliquer les choses.
  • En communiquant bien : Laissez des messages détaillés à vos avocats, à leurs secrétaires ou à leurs assistants (ne vous inquiétez pas, tous les cabinets d’avocats exigent que tous leurs employés gardent confidentielle l’information des clients) pour que votre avocat soit en mesure de faire ce que vous souhaitez avant de communiquer avec vous.
  • En étant disponible : Si votre avocat essaie de vous appeler à plusieurs reprises, vos frais juridiques augmenteront, car vous payez pour chaque appel téléphonique même si vous ne pouvez pas être joint.

Protéger votre entreprise

Visitez la section sur la protection de votre entreprise du Réseau Entreprises Canada afin d’en apprendre davantage sur la sécurité, la fraude, l’assurance, le droit d’auteur et plus encore.

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